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Art. 11 Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010 - Droit aux renseignements et à la consultation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Chapitre 4 Le Conseil
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Art. 11 Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010 · Droit aux renseignements et à la consultation

1 Chaque membre du Conseil a le droit d’obtenir des renseignements sur toutes les affaires du CNIP.

2. Pendant les séances, chaque membre du Conseil peut exiger des renseignements des autres membres ainsi que du directeur.

3. En dehors des séances, chaque membre du Conseil peut exiger du directeur des renseignements sur la marche du CNIP et, avec l’autorisation du président, sur des affaires déterminées.

2. Le président et le vice-président reçoivent un supplément annuel fixe déterminé comme suit

- Supplément annuel fixe du ou de la président-e

3.000.-

- Supplément annuel fixe du ou de la vice-président-e

1.000.-

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