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414.231.0 LCNIP CH-NE

Art. 15 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 4 Dispositions financières
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Art. 15 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009

Afin de permettre au CNIP d'assurer les missions définies à l’article 2, alinéa 1, l'Etat lui octroie une subvention, fixée dans le cadre d'un mandat de prestations.

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