Art. 14 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 4 Dispositions financières

1 Chaque apprenant ou le partenaire (institutionnel ou industriel) qui l'envoie doit verser une contribution financière.

2. Les modalités de la contribution financière sont réglées dans le cadre d'un contrat ou d'un mandat de prestations.

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