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Art. 11 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 - Statut

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 3 Personnel
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Art. 11 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 · Statut

1 Le personnel du CNIP est soumis aux dispositions légales régissant le statut de la fonction publique.

2. Il ne fait pas partie du personnel de l'Etat.

3. Le Conseil d'Etat peut déléguer à la direction les compétences qui lui sont conférées par la loi sur le statut de la fonction publique.

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