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Art. 26 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 - Diplôme

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 4 : Procédures d'évaluations, de qualification et titres
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Art. 26 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 · Diplôme

1 Les personnes en formation qui ont rempli toutes les conditions de réussite, conformément au règlement d’études et au PEC y relatif, reçoivent le diplôme correspondant.

2. En cas d’échec, le règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006, est applicable.

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