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Art. 15 Règlement d'application de la loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (RLIFP), du 12 mai 2021 - Tenue de la base de données

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 4 Protection des données
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Art. 15 Règlement d'application de la loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (RLIFP), du 12 mai 2021 · Tenue de la base de données

1 L’office est chargé d'exploiter la base de données .

2. Il est compétent pour modifier et tenir à jour les données de la base.

3. Il doit également s'assurer que les données sont protégées contre un emploi abusif en prenant des mesures organisationnelles et techniques appropriées.

4. Il veille à l'intégrité, à la disponibilité et à la confidentialité des données.

5. Le prestataire au sens de l’article 8, alinéa 3 LIFP est le Service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN).

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