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Art. 21 Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 13 avril 2016 - Exécution

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 6 Dispositions finales et exécution
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Art. 21 Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 13 avril 2016 · Exécution

1 Le Fonds peut édicter des directives pour l'exécution du présent arrêté.

2. Le département est, pour le surplus, chargé de son exécution.

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