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Art. 20 Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 13 avril 2016 - Rapports

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 5 Dispositions financières et rapports
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Art. 20 Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 13 avril 2016 · Rapports

[17] Le service établit les rapports annuels prévus par la loi et les communique au département, à l'attention du Conseil d'Etat après les avoir soumis pour préavis au Conseil de gestion.

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