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Art. 17 Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 13 avril 2016 - Comptabilisation

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Art. 17 Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 13 avril 2016 · Comptabilisation

Le Fonds gère et comptabilise les sommes reçues et versées en application du décret de manière séparée.

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