Art. 24 Règlement d'application de la loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (RFAPP), du 4 novembre 2024 - Calcul du taux de dualisation

1 Le taux de dualisation est établi à partir du nombre de contrats de formation neuchâtelois en mode dual et en école à plein temps, ainsi que du nombre d’élèves en MP2 à temps partiel et à temps plein, approuvés par l’autorité cantonale au 15 octobre.

2. Le taux de dualisation, exprimé en pourcentage, est obtenu en divisant le numérateur par le dénominateur quand

a) le numérateur est le nombre de contrats de formation neuchâtelois en mode dual, augmenté du nombre d’élèves en MP2 à temps partiel ;

b) le dénominateur est le numérateur (let. a) augmenté du nombre de contrats de formation à plein temps et du nombre d’élèves en MP2 à plein temps.