Art. 18 Règlement d'application de la loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (RFAPP), du 4 novembre 2024 - Financement

1 Le fonds peut, sur demande, participer au financement des centres d'apprentissage dans le canton pour les contrats d’apprentissage neuchâtelois.

2. Le subventionnement est octroyé dans le respect des limites fixées à l’article 3, lettre d, LFAPP.

3. La période considérée est l’année scolaire.