414.111.0
RFAPP
CH-NE
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Art. 16 Règlement d'application de la loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (RFAPP), du 4 novembre 2024 - Principe
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 2 Les prestations du fonds - Section 3 : financement des cours interentreprises (art. 10 LFAPP)
Art. 16 Règlement d'application de la loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (RFAPP), du 4 novembre 2024 · Principe
Le fonds participe au financement des cours interentreprises au sens de l’article 10 LFAPP dans la mesure prévue par l’arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton, du 17 février 2021 [5] .
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Nomination et composition
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