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Art. 108 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre Viii - Dispositions transitoires et finales
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Art. 108 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 21 août 2006.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

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