Art. 107 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Modifications
Art. 107 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Modifications
1 L'arrêté instituant l'obligation de fournir une attestation médicale avant l'entrée en apprentissage dans les professions de boulanger et de boulanger–pâtissier, du 11 avril 1984 [98] , est modifié comme suit
2. L'arrêté instituant l'obligation de fournir une attestation médicale avant l'entrée en apprentissage dans les professions de cuisinier, cuisinière ou de sommelier, sommelière, du 11 avril 1984 [101] , est modifié comme suit
3. L'arrêté instituant l'obligation de fournir une attestation médicale avant l'entrée en apprentissage dans la profession de peintre en automobiles, du 28 août 1984 [104] , est modifié comme suit
4. L'arrêté instituant l'obligation de fournir une attestation médicale avant l'entrée en apprentissage dans la profession de peintre en bâtiment, du 28 août 1984 [107] , est modifié comme suit