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Art. 106 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre Viii - Dispositions transitoires et finales
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Art. 106 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Abrogation

Sont abrogés

– le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 14 juin 1982 [96] ;

– le règlement organique temporaire d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 21 septembre 2005 [97] .

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