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Art. 6 Règlement concernant les filières de formation initiale du pôle Technologies et Industrie, du 8 juillet 2022 - Règlement d’établissement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 1 : Dispositions générales
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Art. 6 Règlement concernant les filières de formation initiale du pôle Technologies et Industrie, du 8 juillet 2022 · Règlement d’établissement

Pour le surplus, les personnes en formation sont soumises au règlement interne du CPNE.

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