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Art. 30 Règlement concernant les filières de formation initiale du pôle Technologies et Industrie, du 8 juillet 2022 - Répétition de la procédure de qualification

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 5 : Procédures de qualification - titres
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Art. 30 Règlement concernant les filières de formation initiale du pôle Technologies et Industrie, du 8 juillet 2022 · Répétition de la procédure de qualification

Les conditions de répétition de la procédure de qualification sont régies par l’article 33 de l’ordonnance fédérale sur la formation professionnelle (OFPr), du 19 novembre 2003 [5] , ainsi que par les ordonnances sur la formation professionnelle initiale.

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