Art. 17 Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués, du 8 juillet 2022 - Promotion conditionnelle

1 Le conseil de classe peut accorder la promotion conditionnelle lorsque, pour cause de maladie ou de circonstances indépendantes de la volonté de la personne en formation, les résultats ne répondent pas à l'une ou l'autre des conditions de promotion prévues à l'article 15 du présent règlement.

2. La promotion devient définitive si la personne en formation satisfait aux conditions de promotion au terme du premier semestre de l'année dans laquelle elle a été promue conditionnellement.

3. Si les conditions de promotion ne sont pas remplies au terme de ce premier semestre, la personne en formation doit retourner au degré inférieur ou rompre son contrat de formation.