Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.110.22 CH-NE

Art. 16 Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués, du 8 juillet 2022 - Pouvoir de décision

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 4 : Promotion
Ouvrir la source officielle Texte complet (25 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués, du 8 juillet 2022 · Pouvoir de décision

Le conseil de classe décide de la promotion en se référant au présent règlement.

← Art. 15 Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués, du 8 juillet 2022 Objet Art. 17 Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués, du 8 juillet 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →