Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.110.22 CH-NE

Art. 10 Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués, du 8 juillet 2022 - Moyenne semestrielles de branche

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 3 : Système de notation
Ouvrir la source officielle Texte complet (25 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués, du 8 juillet 2022 · Moyenne semestrielles de branche

Au terme du premier semestre et dans chaque branche, une moyenne semestrielle de branche est calculée sur la base des notes obtenues durant le premier semestre concerné.

← Art. 9 Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués, du 8 juillet 2022 Objet Art. 11 Règlement concernant les filières CFC à plein temps en quatre ans du pôle Arts Appliqués, du 8 juillet 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →