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Art. 9 Règlement portant sur le cours préparatoire et l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires, du 13 février 2019 - Capacité d’accueil

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 2 Inscription et admission
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Art. 9 Règlement portant sur le cours préparatoire et l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires, du 13 février 2019 · Capacité d’accueil

1 L’ouverture des classes est décidée en fonction des effectifs.

2. Une première classe ne peut être ouverte que si douze inscriptions sont parvenues à l’école au délai du 15 mars. Les classes supplémentaires sont ouvertes de manière à optimiser les effectifs.

3. La personne inscrite après échéance du délai est mise sur liste d’attente.

4. L'admission d’une personne candidate dont les parents ne sont pas domiciliés dans le canton peut être acceptée si elle n'engendre pas l'ouverture d'une classe supplémentaire. Sont réservées les conditions particulières des conventions intercantonales en matière de fréquentation d'une école dans un canton autre que celui de domicile.

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