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Art. 5 Règlement portant sur le cours préparatoire et l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires, du 13 février 2019 - Frais d’études

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 5 Règlement portant sur le cours préparatoire et l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires, du 13 février 2019 · Frais d’études

1 Chaque élève doit s’acquitter d’une taxe d’inscription ainsi que d’un écolage ; le montant de l’écolage est fixé par le Conseil d’État, par voie d’arrêté.

2. L’élève dont le canton de domicile ne prend pas en charge la contribution cantonale doit s’engager par écrit à supporter personnellement ces frais.

3. Une taxe forfaitaire annuelle correspondant à une participation financière à du matériel scolaire ou des frais de photocopies est perçu auprès de l’élève en début d’année. Ce montant n’est pas remboursé en cas de départ anticipé de l’élève.

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