Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.110.160 DIE CH-NE

Art. 7 Règlement concernant la filière EPD ES Direction d'institution de l'enfance (DIE), du 6 mai 2025 - Dispense

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 2 : Organisation scolaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Règlement concernant la filière EPD ES Direction d'institution de l'enfance (DIE), du 6 mai 2025 · Dispense

1 Le s personnes en formation pouvant justifier de connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au programme d’enseignement peuvent être mises au bénéfice de dispenses accordées par la direction du pôle CPNE-CG.

2. Les personnes en formation au bénéfice d’une dispense de cours pour une ou plusieurs branches ont l’obligation de subir les épreuves d’examen.

← Art. 6 Règlement concernant la filière EPD ES Direction d'institution de l'enfance (DIE), du 6 mai 2025 Champ d’applica-tion Art. 8 Règlement concernant la filière EPD ES Direction d'institution de l'enfance (DIE), du 6 mai 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →