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Art. 22 Règlement concernant la filière EPD ES Direction d'institution de l'enfance (DIE), du 6 mai 2025 - Recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 6 : Dispositions finales
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Art. 22 Règlement concernant la filière EPD ES Direction d'institution de l'enfance (DIE), du 6 mai 2025 · Recours

1 Les décisions concernant l'application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai de 30 jours, conformément au règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 22 juin 2022.

2. La loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [7] , s'applique pour le surplus.

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