Art. 56 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 - Disposition transitoire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 5 Dispositions finales

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Art. 56 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 · Disposition transitoire

1 Les élèves qui ont commencé la filière menant au certificat d’école de culture générale avant août 2023, restent soumis-es au règlement de filière en vigueur au début de leur formation.

2. En cas de redoublement, le présent règlement leur est applicable pour la poursuite de leur formation.

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