414.110.16
CEGC
CH-NE
Art. 54 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 - Recours
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 5 Dispositions finales
Art. 54 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 · Recours
1 Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation et des finances.
2. Le recours doit être adressé par écrit conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives, du 27 juin 1979 [3] .