Art. 39 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 - Fraude durant les examens

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 3 Certificat d'école de culture générale - Section 3 : Examens et conditions de réussite

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Art. 39 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 · Fraude durant les examens

Toute fraude ou tentative de fraude aux examens entraîne un échec à la session en cours. L’élève ne peut se prévaloir d'aucun acquis ni participer à une session spéciale de rattrapage.

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