Art. 31 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 - Décision de promotion

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 3 Certificat d'école de culture générale - Section 2 : Notes, moyennes et promotion

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Art. 31 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 · Décision de promotion

La direction, sur préavis du conseil de classe et conformément aux principes définis dans une directive de l’école, décide de

d) la non-promotion impliquant une exclusion de la formation.

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