Art. 16 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023 - Cas particuliers

1 Les élèves d’autres cantons issu-e-s de l’école publique sont admis-es comme élèves régulières ou réguliers si elles ou ils remplissent les conditions d’admission de leur canton pour la filière visée. Les conditions particulières fixées dans les accords intercantonaux restent réservées.

2. Les élèves issu-e-s d’une école publique ou privée de l’étranger sont admis- es sur dossier par la direction avec un statut provisoire. La direction peut décider de prolonger le statut provisoire de 6 mois si les conditions de promotion ne sont pas atteintes pour des raisons de maîtrise de la langue d’enseignement.

3. Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être atteintes à la fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas de non-atteinte des conditions, l’élève doit en principe quitter l’école et ne peut pas se présenter dans une formation présentant des conditions d’accès au moins équivalentes.

4. Les conditions d’accès pour les élèves issu-e-s d’une école privée suisse sont définies dans une directive du département.

5. Sur décision de la direction, un-e élève admissible sur dossier peut être soumis-e à un examen d’admission.

6. En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale ou d’une maturité professionnelle n’ont pas la possibilité de suivre gratuitement une voie de CECG ou de certificat MS. Le service se prononce sur une éventuelle dérogation.