Art. 41 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011 - Entrée en vigueur

[15] 1 Le présent règlement entre en vigueur dès l'année scolaire 2011-2012. Il s'applique aux élèves qui entrent en 1 ère année à ce moment-là.

2. Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

3. Les élèves ayant débuté leur formation en août 2010 restent soumis à l'ancien règlement.

4. A la rentrée 2011-2012 sont admis les élèves de la section préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission et sont promus en fin de 11 e année avec un total de 15 points en français, mathématiques et allemand.