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Art. 39 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011 - Recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - chapitre 6 Dispositions finales
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Art. 39 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011 · Recours

Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours auprès du département, selon la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [12] .

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