Legislator Jurisprudence & Législation
414.110.15 CH-NE

Art. 34 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011 - Moyenne générale du certificat d'études commerciales

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - chapitre 5 Conditions d'obtention du CFC de commerce et du certificat cantonal d'études commerciales
Ouvrir la source officielle Texte complet (42 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 34 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011 · Moyenne générale du certificat d'études commerciales

[11] La moyenne générale est calculée sur les trois branches du certificat cantonal d'études commerciales.

← Art. 32 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011 Objet Art. 35 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →