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Art. 23 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011 - Pouvoir de décision

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - chapitre 4 Conditions de promotion
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Art. 23 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011 · Pouvoir de décision

Sur préavis du conseil de classe, la direction décide de la promotion ou de la non-promotion en se référant au présent règlement.

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