Art. 22 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011 - Promotion conditionnelle

1 La direction, sur préavis du conseil de classe, peut accorder la promotion conditionnelle à un élève dont les résultats ne satisfont pas aux conditions réglementaires, notamment pour cause de maladie ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. L'élève au bénéfice d'une promotion conditionnelle doit remplir les conditions de promotion à la fin du premier semestre. Si tel n'est pas le cas, il retourne dans une classe du degré inférieur ou quitte la formation.