Legislator Jurisprudence & Législation
414.110.14 CH-NE

Art. 9 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 - Conseils de classe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 2 : Organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (45 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 · Conseils de classe

1 Les conseils de classe sont constitués de l’ensemble des enseignant-e-s d’une classe ; chaque conseil est présidé par un-e membre de la direction du pôle et se réunit en principe une fois par semestre.

2. Il apprécie le bilan du suivi de formation des personnes en formation conformément aux règlements de filière et, le cas échéant, se prononce sur leur promotion.

3. Un-e psychologue conseiller-ère peut également être appelé-e à y participer à titre consultatif.

← Art. 8 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 1 : Préambule Art. 10 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →