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Art. 45 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 9 : Dispositions finales
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Art. 45 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif le 1 er août 2022.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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