Legislator Jurisprudence & Législation
414.110.14 CH-NE

Art. 41 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 - Dégâts

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 8 : Discipline
Ouvrir la source officielle Texte complet (45 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 41 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 · Dégâts

Les personnes en formation sont responsables personnellement des dégâts commis dans les locaux ou au matériel mis à leur disposition. L'auteur ou les auteurs d'un dégât doivent s'annoncer immédiatement à la maîtresse ou au maître de classe ou en aviser le secrétariat.

← Art. 40 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 1 : Préambule Art. 42 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →