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Art. 4 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 - Délégation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 1 : Préambule
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Art. 4 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 · Délégation

[3] La direction générale peut prendre toute disposition utile qui n'est pas expressément réservée au Département de la formation et des finances (ci-après : DFFI) ou au service des formations postobligatoires et de l’orientation (ci-après : SFPO).

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