CH-NE
Art. 39 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 - Sanctions envers les personnes en formation
Art. 39 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 · Sanctions envers les personnes en formation
1 Les sanctions suivantes peuvent être prises à l'encontre d'une personne en formation
a) par l'enseignant-e
- exclusion momentanée de la leçon ;
- exigence d'un travail supplémentaire avec information au, à la maître- sse de classe ;
- renvoi de la leçon avec information à la direction du pôle ;
- renvoi du camp ou voyage d’étude, à charge de la personne en formation, avec information à la direction du pôle ainsi qu’au, à la représentant-e légal-e pour les mineur-e-s.
b) par la directrice ou le directeur du pôle
- heures de retenue pour accomplir un travail supplémentaire ou des tâches d'intérêt général ;
- avertissement écrit adressé à la personne en formation ou à ses représentants légaux si elle est mineure et, cas échéant, à la ou au responsable de la formation en entreprise ;
- mise à pied avec information au service cantonal concerné ;
- exclusion de la personne en formation avec information à la direction générale du CPNE et au service cantonal concerné.
2. Une procédure d’exclusion à l'encontre d'une personne en formation duale ne peut être ouverte qu'avec l'accord du service cantonal concerné.
3. Les personnes en formation sanctionnées d'une mise à pied sont tenues de mettre à jour leurs niveaux de connaissances et peuvent être soumises à d'éventuels travaux de rattrapage.