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Art. 37 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 - Principe

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 8 : Discipline
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Art. 37 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 · Principe

Tout manquement aux mesures d'ordre intérieur ou non-respect des prescriptions de l’établissement peut faire l'objet d'une sanction.

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