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Art. 33 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 - Factures

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 6 : Dispositions financières, relations
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Art. 33 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 · Factures

1 Les personnes en formation redevables du paiement de l’écolage, de la finance de cours, de la taxe forfaitaire ou d’autres émoluments, reçoivent une facture adressée par la direction générale du CPNE.

2. Elles peuvent demander un échelonnement de paiement de leur frais ou solliciter des renseignements s’agissant des bourses d’études auprès du secrétariat du pôle.

3. Tout défaut de paiement peut entraîner, après avoir fait l’objet d’une procédure de rappel, une exclusion des cours.

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