Legislator Jurisprudence & Législation
414.110.14 CH-NE

Art. 31 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 - Passage et passerelles

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 5 : Évaluation, notation
Ouvrir la source officielle Texte complet (45 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 31 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 · Passage et passerelles

1 Selon les circonstances, un changement d'orientation ou de voie de formation est possible, avec l'aval de la direction du pôle, et pour les formations duales, des parties au contrat.

2. La personne en formation est responsable de la mise à niveau impliquée par le transfert.

3. Des passerelles entre les différentes formations postobligatoires sont possibles, dans les limites de la législation en vigueur.

← Art. 30 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 1 : Préambule Art. 32 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →