414.110.14
CH-NE
Art. 23 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 - Assurance-accident
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 4 : Personnes en formation
Art. 23 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 · Assurance-accident
1 Dans le cadre des formations CFC à plein temps des pôles Technologies et Industrie, Arts appliqués, Santé et Social et la passerelle ACP, les personnes en formation doivent s’assurer auprès du CPNE. La part d’assurance-accident non professionnel de la personne en formation est alors facturée à cette dernière.
2. Les personnes en formation reçoivent une circulaire d'information en début de formation.
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4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 1 : Préambule
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