Legislator Jurisprudence & Législation
414.110.14 CH-NE

Art. 20 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 - Retards et départs anticipés

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 4 : Personnes en formation
Ouvrir la source officielle Texte complet (45 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 · Retards et départs anticipés

1 Les personnes en formation ne pouvant pas respecter l'horaire des cours du fait de contraintes liées à l’utilisation des transports publics adressent à la direction du pôle une demande d'autorisation pour retards ou départs anticipés.

2. Les autorisations sont accordées pour une durée n’excédant jamais l’année scolaire en cours.

← Art. 19 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 1 : Préambule Art. 21 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →