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Art. 2 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 - Champ d’application

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 1 : Préambule
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Art. 2 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 · Champ d’application

1 Le présent règlement s'applique aux personnes en formation et aux membres du personnel du CPNE.

2. Il découle de l'article 8 du règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 22 juin 2022.

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