Legislator Jurisprudence & Législation
414.110.14 CH-NE

Art. 17 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 - Fichier des personnes en formation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 4 : Personnes en formation
Ouvrir la source officielle Texte complet (45 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 · Fichier des personnes en formation

1 Le secrétariat met à jour les fichiers des personnes en formation. Ces fichiers comprennent des indications administratives usuelles notamment celles de la fiche cantonale de recensement ainsi que le relevé des résultats scolaires.

2. Les personnes en formation doivent signaler au secrétariat tout changement de domicile ou d'état civil qui intervient dans leur situation personnelle ou dans celle de leurs représentants légaux si elles sont mineures.

← Art. 16 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 1 : Préambule Art. 18 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →