Legislator Jurisprudence & Législation
414.110.14.1 CH-NE

Art. 2 Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition, du 15 septembre 2020 - Définition

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Chapitre Premier Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (35 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition, du 15 septembre 2020 · Définition

Les filières de préapprentissage et de transition entrent dans le cadre des mesures préparatoires ou des mesures d’insertion et ne constituent pas des filières de formation menant à une certification.

← Art. premier Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition, du 15 septembre 2020 Objet Art. 3 Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition, du 15 septembre 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →