Art. 68B Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - Disposition finale à la modification du 16 avril 2025 (dès la rentrée 2025-2026)

[85] 1 L’ancien alinéa 2 de l’article 9 demeure applicable pour les personnes qui ont obtenu un CFC d’employé-e de commerce profil E, datant d’avant 2026, selon l’ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employée de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 16 août 2021, dans les limites fixées par l’article 31, intitulé « dispositions transitoires et première application de dispositions particulières » de ladite ordonnance.

2. Dans tous les cas, l’alinéa 1 er du présent article prend fin à la rentrée scolaire 2027-2028.