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Art. 67 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - Recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre iii - Dispositions finales
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Art. 67 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 · Recours

[81] 1 Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation et des finances.

2. Le recours doit être adressé par écrit conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [82] .

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