Art. 65 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015 - Entrée en vigueur

[79] 1 Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire 2015-2016 pour les élèves qui entrent en 1 e année.

2. Des dispositions transitoires sont prévues pour les élèves soumis-es à l'ancien droit qui redoublent ou qui répètent une année.

3. Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

– le règlement organique des lycées d'enseignement professionnel, du 12 mai 1999 [80] .